Droits de l’homme et territoires occupés

ATELIER SUR LES DROITS DE L’HOMME

EUCOCO 2021

L’atelier sur les droits de l’homme a exprimé sa grande préoccupation face à la violation systématique, continue et généralisée des droits de l’homme dans les territoires occupés du Sahara Occidental, et surtout, face aux mesures strictes mises en œuvre après la fin du cessez-le-feu le 13 novembre 2020.

Afin de responsabiliser le Maroc et de garantir la protection des Sahraouis vivant en territoire occupé, les aspects suivants ont été particulièrement soulignés lors de l’atelier :

  • Détenus : l’accent a été mis sur la situation des détenus de Gdeim Izik, dont la détention arbitraire dure depuis plus de 11 ans. Ce cas implique à la fois la persécution pour leur participation au camp de Gdeim Izik et la violation du droit à la liberté d’expression/de réunion, la torture et la détention arbitraire. La situation est préoccupante en raison de l’accroissement du conflit et également du Covid-19, qui fait que les détenus n’ont pas pu voir leurs familles depuis deux ans. Dans le cas des prisonniers de Gdeim Izik, le Royaume du Maroc n’a pas encore mis en œuvre la résolution des Nations Unies, y compris une résolution émise par le comité de l’ONU contre la torture et une déclaration envoyée par les Procédures Spéciales de l’ONU. 
  • Campagnes : en France, l’ACAT a lancé une campagne en faveur de Mohammed Lamin Haddi, appelant à la fin de sa détention arbitraire. Une campagne a également été créée en faveur de la libération de tous les prisonniers politiques sahraouis (« Écrire pour les libérer »). En outre, le Groupe de Soutien de Genève a lancé des campagnes appelant à la protection des défenseurs des droits de l’homme, des journalistes et des prisonniers. En Italie, il y a une campagne pour la libération des prisonniers et en Belgique, une autre liée aux prisonniers politiques sahraouis. En outre, la nécessité de s’appuyer sur les initiatives existantes a été soulignée.
  • Divulgation d’information : beaucoup ont souligné la nécessité de garantir la diffusion des informations disponibles par le biais d’un mouvement de solidarité. Il existe des documents sur la violation des droits de l’homme et de nombreuses résolutions, mais la solidarité manque d’informations et ne peut donc pas être utilisée pour faire pression sur les acteurs afin qu’ils prennent des mesures.
  • Coopération : suite au cas alarmant de Sultana et Luara Khaya et à la conversion de la violence sexuelle en arme, la nécessité de coopérer avec les organisations internationales des droits de l’homme concernant la violence à l’égard des femmes a été soulignée. En outre, l’accent a été mis sur le fait que le mouvement devrait collaborer avec davantage d’organisations défendant les droits des femmes afin de mieux contextualiser le cas des femmes sahraouies.
  • Impact : la nécessité de garantir des actions spécifiques réellement à même d’aider les victimes, y compris les détenus et leurs familles, et pas seulement la visibilité. Pour garantir des résultats spécifiques, nous devons travailler avec les organisations officielles des droits de l’homme et présenter toutes les réclamations aux Procédures Spéciales des Nations Unies afin d’obtenir ainsi des documents.
  • Persécution des défenseurs des droits de l’homme à l’étranger : il a été souligné que les défenseurs sahraouis des droits de l’homme vivant sur le continent européen se sentent de plus en plus la cible, tant à cause des intimidations et des menaces qu’à cause de la surveillance à laquelle ils sont soumis. Le cas de Hussein Bachir Brahim, expulsé d’Espagne en 2019 puis condamné à 12 ans de prison, a été souligné, où les participants ont été surpris que l’Espagne ait une fois de plus, par l’expulsion de Faisal, violé son obligation internationale en vertu de la Convention des Réfugiés. Il est nécessaire de se concentrer sur la protection des défenseurs des droits de l’homme vivant dans les territoires occupés, ainsi que ceux vivant en Europe.
  • Soutien : le manque de coordination qui existe de la part du mouvement de solidarité a été souligné, puisque les mesures prises ne sont pas divulguées dans les réseaux locaux. Par conséquent, il y a un besoin de partage d’informations et d’un mouvement plus uni.
  • Droit humanitaire : beaucoup ont souligné la nécessité d’appliquer le droit humanitaire, notamment dans le cadre où le CICR assume sa responsabilité, mais aussi afin d’assurer la protection des civils sahraouis. L’utilisation de drones dans les territoires occupés et le recrutement de jeunes sahraouis par l’armée marocaine sont également des aspects préoccupants.
  • Mesures urgentes : parmi les participants, le niveau des mesures prises et la violence ont été soulignés, avec la nécessité de lancer des campagnes d’urgence lorsque les victimes courent un risque extrême, soulignant que les mécanismes à disposition de l’ONU et d’autres institutions sont trop lents
  • Guerre culturelle/ « Maroquisation » : l’annexion marocaine du Sahara Occidental a été soulignée dans le contexte des changements démographiques du territoire opérés par le Maroc, comprenant, en outre, la criminalisation et la persécution des Sahraouis.

Intentions pour 2022 :

  1. La mise en place d’une plateforme virtuelle où les sources d’information peuvent être partagées avec l’ensemble de la solidarité internationale, sous la coordination du Groupe de Soutien de Genève, y compris une coordination permanente entre les associations sous la direction de ce dernier et de la CONASADH, y compris, en outre, la garantie d’un soutien pour la vérification des informations et la traduction des rapports/documents et la diffusion de la stratégie et la production d’ information.
  2. Garantir des résultats spécifiques avec la documentation des violations des droits de l’homme en transmettant les plaintes aux mécanismes des droits de l’homme de l’ONU / Procédures Spéciales surtout pour  : les disparitions forcées, les détentions arbitraires et la torture, les crimes de guerre et les violations du Droit International Humanitaire, la répression des protestations pacifiques, de la liberté de mouvement et garantir une plus grande coopération avec les organisations internationales de défense des droits de l’homme, assurant ainsi une meilleure visibilité des violations des droits de l’homme
  3. S’appuyer sur la campagne initiée par la collaboration italienne et française et étendre ses efforts pour exiger la libération de tous les prisonniers politiques sahraouis et, en particulier, les prisonniers de Gdeim Izik.
  4. Créer une campagne ciblée sur les femmes sahraouies et les défenseurs des droits de l’homme des femmes ; dans le contexte de la violence à l’égard des femmes et de la militarisation des violences sexuelles, en plus de prendre des mesures urgentes pour Sultana et Luara Khaya en créant une campagne dans les réseaux sociaux.
  5. Créer une campagne postale demandant l’intervention du Comité international de la Croix-Rouge, ainsi que de la Croix-Rouge de chaque pays, réclamant la coopération du CICR avec les deux parties au conflit de manière impartiale et équitable, soulignant que l’incapacité du CICR d’assumer ses responsabilités en vertu de la loi sur l’occupation laisse vivre les Sahraouis sous occupation sans la protection de la Convention.

L’atelier a décidé de lancer une campagne immédiate sur les réseaux sociaux pour demander la protection de Sultana et Luara Khaya. La campagne consistera en des images publiées sur les réseaux sociaux tenant un morceau de papier avec les mots « Nous sommes tous Sultana et Luara ».

L’atelier a constitué le comité de coordination suivant :

  • CONASADH (Abba Al Hussain) sera en charge de la coordination en étroite coopération avec le Groupe de Soutien de Genève
  • Autres participants : Gianfranco Fattorini, Omaima Abdelslam, Claude Mangin, Tone Moe, Abu Abdelkader

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